Agence des douanes et du revenu du Canada
Catégorie: Impôts - Fiscalité, Canada, Organismes
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Cour canadienne de l'impôt
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Lois de l'impôt sur le revenu
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Ministère du Revenu du Québec
Page d'accueil du Ministère du Revenu
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Oppositions et appels
Cette section explique le processus d'opposition et d'appel pour les personnes qui souhaitent faire opposition à un avis de cotisation et/ou en appeler d'une décision concernant une opposition en vertu de la partie IX (taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi).
Catégorie: Impôts - Fiscalité, Canada, Recours
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Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu; Publication gouvernementale
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Vos recours
Vos recours
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